J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900472A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 9 juillet 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), administrateur civil hors classe.